Qui dit mieux ? - Convention

Convention

Dans le cadre de l’opération « Qui Dit Mieux ? », il est convenu que les œuvres sélectionnées par le jury soient exposées et vendues aux enchères.

Concernant l’exposition des œuvres :

L’artiste autorise l’organisateur à présenter publiquement ses œuvres dans le cadre de l’exposition intitulée : « Qui Dit Mieux ? »
Lieu d’exposition des œuvres : à définir.
Période d’exposition des œuvres pour laquelle la cession temporaire des droits est accordée : à définir.

Concernant la vente des œuvres :

L’organisateur agit comme un commissionnaire entre l’artiste et le tiers souhaitant se porter acquéreur des œuvres.

Le contrat de vente est par conséquent conclu entre l’organisateur et le tiers acquéreur, l’organisateur n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire. L’organisateur ne pourra par conséquent en aucun cas être tenu responsable pour une quelconque difficulté concernant la vente des œuvres. En aucun cas, l’organisateur ne garantit la bonne fin du paiement des œuvres par l’acheteur.

Le prix payé par l’acheteur sera versé sur le compte de l’organisateur qui s’engage à reverser l'intégralité du crédit sur le compte désigné par l’artiste.

L’artiste reste seul responsable du paiement de tous les impôts et taxes relatifs à la vente des œuvres et s’engage à accomplir toutes les obligations qui lui incombent à cet égard, notamment au regard de l’administration de la TVA.

Le prix de mise en vente des œuvres est fixé d’un commun accord entre l’artiste et l’organisateur. L’artiste ne pourra en aucun cas refuser de vendre les œuvres proposées par l’organisateur sauf en cas d’insolvabilité notoire de l’acheteur.

La vente n’est conclue qu’à la réception de la somme sur le compte de l’organisateur.

En cas de refus de vente injustifié, l’artiste tiendra l’organisateur indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers.

Les œuvres non vendues devront être retirées par l’artiste un mois après l'exposition à l’adresse suivante : rue Jean-Baptiste Decock, 5 à 1080 Molenbeek aux heures de bureau ou bien sur rendez-vous. Dépassé ce délai, les oeuvres ne seront plus assurées. Six mois après l'exposition, l’organisateur est libre de faire ce que bon lui semble de l’œuvre.

Concernant la visibilité des œuvres

L’artiste donne l’autorisation à l’organisateur de reproduire son œuvre dans le but exclusif de faire connaître sa participation à l’opération « Qui Dit Mieux ? ».

Dans le cadre de la galerie virtuelle reprenant l’ensemble des œuvres, l’artiste autorise l’organisateur à faire apparaître ses coordonnées.

Concernant les assurances et le transport des œuvres

L’assurance pour l’opération « Qui Dit Mieux ? » assure les œuvres en valeur de reconstitution sans tenir compte de sa valeur artistique excepté pour les artistes côtés ou ayant un catalogue officiel de vente permettant d’estimer la valeur artistique.